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Comment se faire payer par une société quand on n’a pas de SIRET

10/09/2010 ( Monetisation de blog ) 8 avis


J’ai récemment faire un billet sponsorisé pour une société blabla  avec qui je m’étais mis d’accord sur un montant de 100 €, le prix de base pour un billet sponsorisé étant de 200 € (c’est pour cela que je n’en fais pas beacoup). J’ai baissé le prix à 100 € en demandant à mon interlocuteur d’écrire le billet lui même et de me l’envoyer.

J’ai publié mon petit billet sponsorisé et j’ai envoyé une facture, j’ai d’ailleurs recopié un  modèle de facture qu’exigeait il y a 2 ans amazon pour les paiements des commissions des ventes.



Retout par mail de la comptabilité de l’entreprise

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Je dois vous informer que votre facture n’est pas conforme selon la loi, en effet cela correspond à un corps de lettre et non un tableau de facture avec le prix HT, la TVA et le prix TTC. Ces informations suivantes n’apparaissent pas non plus :

–          Le numéro de TVA (si vous êtes applicable à la TVA)

–          Le numéro de SIRET

Voici des liens pour vous aider dans cette démarche :

http://www.edelamarre.com/FORMATION/mentob.html

http://www.legifrance.gouv.fr/

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Je m’y attendais sachant quand même que m’étais fait confirmé (oralemeent) par mon premier interlocuteur (disparu depuis) que même en tant que particulier, cela ne posait aucun problème pour l’entreprise blabla. Après plusieurs échange de mail, escalade internet  avec le chef comptable parti en vacances je reçois un mail de la comptabilité

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Rentrant de vacances ce jour et ayant eu un retour de la part de notre expert comptable. Je vous confirme que votre pseudo facture n’est pas valide au regard de la loi, en tout cas nous concernant.

Pour cela, je vous demanderai d’y rajouter les informations suivantes et si possible de mettre en forme votre facture (voir dans un tableau à l’aide du format Excel) :

1.     Pas de prix HT

2.     Pas de prix TTC

3.     Pas de tableau

4.     Pas de n° TVA (si applicable mais pas de précision)

5.     Pas de n° SIRET

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Bon ça je le savais déjà, je n'ai pas de BTS en Comptabilité Gestion, mais on trouve toutes les réponses sur Internet, alors je répond calmement.

« Je vous ai déjà dit, que je ne pouvais pas vous fournir ni de numéro de siret, ni de facture TTC ou HT puisque je suis un particulier.

Votre société m’a demandé un service que j’ai exécuté et dont j’ai négocié par mail les modalités.  J’ai même demandé si justement le fait que je sois un particulier posait des problèmes en terme de paiement, il m’a été répondu que non. J’ai donc issu une facture en toute bonne fois. Même si elle n’est pas conforme à la loi.

Maintenant vous me dites que vous ne pouvez pas me payer avec cette facture, ce qui est fâcheux.

S’il y a quelque chose de non conforme à la loi, c’est bien la société blabla qui m’a demandé un service que j’ai rendu et qui n’est pas payé

Je vous propose donc de me payer en bon d’achat soit sur le site amazon amazon.fr/gp/gc/order-email?. Pour une valeur de 100 €

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Et voilà mon chéque cadeau qui est arrivé!

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Petite conclusion de tout cela

  • Il va bien falloir que j’ouvre ma petite société individuelle un de ces jours si je ne veux pas passer par ce type d’échange
  • Dans votre proposition commerciale, si vous négociez avec une entreprise, mentionnez bien que vous êtes un particulier pour éviter toute confusion et si possible par écrit
  • paiement en chèque cadeau, mais un chèque cadeau, négocié un paiement supérieur par rapport à la réception d’un paiement en argent. Disons 20% de plus.
  • paiement en nature. Si vous vous faîtes payé par un produit de l’entreprise contractante, demander le double du montant de base.
  • Restez courtois: même si le ton monte, restez courtois mais ferme et dites toujours merci!

Je n’allais pas me tuer pour 100 €, mais je voulais pousser le truc jusqu’au paiement final.  J’avais déjà

  • Repéré le PDG de cette société sur linkedin, pour faire copain copain au cas où
  • Repéré le compte twitter de la société, du PDG et du CTO
  • Imaginé envoyer une facture de restaurant équivalente à 100 € mais à partir du Brésil, j’aurais demandé à mes parents de se faire un bon repas!

Question avec vous ce genre de problème ?

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Delicious Sauvegardez sur delicious! Ecrit par Thierry Roget

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Commentaires

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Commentaire de Aurélien Denis |

Une solution en France : devenir auto-entrepreneur ! 🙂

Commentaire de Thierry Roget |

Aurélien effectivement, il va falloir que je me renseigne sur le sujet, je ne sais pas si je peux ouvrir une entreprise d’auto entrepreneur à partir du Brésil, mais pourquoi pas, c’est toujours de l’argent récupéré par l’état! ça va être le chantier 2011,

Commentaire de Olivier |

Effectivement en étant AE, tu aurais pu résoudre cette situation sans trop de difficultés. Après, il faut voir avec l’Urssaff si tu peux te déclarer en tant qu’AE depuis le Brésil, cas intéressant, je suis sûr que cela va bien les occuper pour te fournir une réponse 😉

Commentaire de Thierry Roget |

Quand je crée mon AE j’en parlerai surement!

Commentaire de ben |

micro-entreprise et auto entrepreneur:si quelqu’un connaît les différences, avantages/inconvénients surtout pour monter sa boîte informatique, je suis preneur.

Commentaire de Thierry Roget |

je suis allé sur le site pour déclarer mon statut d’auto entrepreneur! Y a pas les cases pour les gens qui habitent à l’étranger. Une nouvelle aventure va commencer!

Commentaire de Ma2thieu |

N’importe quel particulier a le droit d’établir une facture….j’en paye régulièrement. Il suffit d’indiquer sur la facture « Facture Effectuée par un non assujetti, TVA non applicable »… Je travaille en collectivité et le Trésor Public paye sans discussion …
Le plus simple est d’appeler le Trésor Public pour avoir des infos certaines plutôt que de faire confiance à des pseudos juristes qui fourmillent dans les forums et qui bien souvent racontent beaucoup d’anneries…

Commentaire de Thierry Roget |

Ma2thieu, j’ai failli justement me renseigner auprès des impôts qui sont toujours très aimable pour nous expliquer tout ces trucs, la prochaine facture je le ferai,